Docteur, Madame, Monsieur,
À compter du 1er octobre 2026, les règles de TVA applicables aux OPCO évoluent et impactent les modalités de paiement des formations prises en charge par l'Opco EP à l’exception du contrat d’apprentissage.
A partir du 01 octobre 2026, les modalités de règlement seront les suivantes :
- Facturation : La CNQAOS vous adressera directement ses factures,
- Paiement : Vous procéderez au règlement de ces factures aux échéances fixées,
- Remboursement : la CNQAOS vous transmettra les factures vous permettant de soumettre vos demandes de remboursement à l'OPCO EP via MESSERVICESENLIGNE.
- Ce qui ne change pas : La CNQAOS se charge du dépôt de votre dossier d'inscription auprès de l'OPCO EP.
Nos équipes restent à votre entière disposition pour vous accompagner dans cette transition et répondre à vos questions.
La CNQAOS
